ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-06-XX DU JJ/06/2023 RÉGLEMENTANT
L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES
DANS LES MASSIFS FORESTIERS, LANDES, MAQUIS ET GARRIGUES
EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE DE FORÊT

 

Le site du Mont Bouquet est dans la zone « GARDON VIDOURLE »

 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN FONCTION DU NIVEAU DE RISQUE FEU DE FORÊT

Les conditions d’accès, de circulation et la présence humaine dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues sont réglementées comme suit :

Niveau de risque

Accès, circulation, présence humaine dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues exposés aux risques incendie de forêt

BLANC

Autorisé

Interdiction de l’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2012244-0013 du 31 août 2012)

Interdiction de circulation motorisée sur les pistes et chemins fermés à la circulation publique, notamment les pistes de défense de la forêt contre les incendies

JAUNE

Autorisé

Mêmes interdictions que le niveau blanc

ORANGE

Déconseillé

Interdictions niveau blanc + mesures fortes de sensibilisation du public au risque d’incendie de forêt et de mesures de prévention suffisantes dans l’organisation de manifestations sportives ou culturelles

ROUGE

Interdit

 

Ne sont pas concernés par l’interdiction en niveau rouge :

    • les véhicules circulant sur les voies goudronnées,
    • les personnes chargées d’une mission de service public justifiant leur présence dans le massif,
    • les propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans le massif pour accéder à leur bien,
    • aux prestataires de service ou de travaux justifiant leur présence dans le massif pour accéder aux biens de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention,
    • les gestionnaires et usagers de sites d’activités dont le périmètre est délimité, avec présence d’un responsable, sous condition que les obligations légales de débroussaillement soient respectées sur le site,
    • les participants d’activités sportives ou récréatives encadrées et accompagnées par des professionnels diplômés (randonneurs, équitants, cyclistes tout-terrain),
    • les utilisateurs de canoës sur les rivières sous condition de ne pas débarquer sur les rives.

La carte matérialisant le niveau de risque est consultable par tous à partir de 18 heures pour la journée du lendemain via le site internet départemental de l’État dans le Gard sur https://www.risque-prevention-incendie.fr/gard/ : « Information journalière pour l'accès aux massifs forestiers exposés aux risques feux de forêts ».